Travaux dans l’entreprise
Plan de protection pour les cordonneries et les entreprises MBO valables dès le 1er mars 2021

En raison de la situation actuelle concernant le virus corona, l'association pied & chaussure a actualisé le concept de protection. Vous pouvez télécharger ici le plan de protection en format Word et l'adapter à votre entreprise. 

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Soutien financier

Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Vous trouverez ici des informations complémentaires du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO concernant le "Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques". 

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Chères et chers membres,

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Sur cette page, vous trouverez des informations ainsi que des conseils et des liens utiles en rapport avec le coronavirus. Veuillez noter que l’Association Pied & Chaussure n’a aucune responsabilité et n’assume aucun rôle officiel en ce qui concerne le coronavirus. Les instructions du Conseil fédéral, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des cantons sont applicables. La situation est susceptible d'évoluer presque quotidiennement. Veuillez donc régulièrement consulter les canaux officiels.

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Le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est la principale source d'information.

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Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures à partir de lundi 18 janvier 2021.

Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prolonger les mesures adoptées en décembre jusqu’à fin février et de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus.

 

Du lundi 18 janvier à la fin février 2021 au moins, les magasins, entre autres, devront fermer. A l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Conformément aux modifications de l’ordonnance COVID-19 du 13 janvier 2021, art.5e, par. 2, let. b et e, les cordonneries ainsi que les ateliers MBO ne sont pas concernés par ces fermetures.

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Actuellement, nous interprétons cette fermeture des magasins comme suit pour la vente de chaussures : dans les établissements qui, en plus de leur activité ordinaire, vendent également des chaussures, la zone dédiée au magasin peut rester ouverte pour recevoir les clients. Les articles dans les rayons sont toutefois interdits à la vente ; il s’agit donc de fermer les rayons (film plastique, ruban de signalisation). Les magasins qui ne vendent que des chaussures doivent rester fermés.

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Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, d'assouplir les conditions qu'une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Vous trouverez ici un catalogue avec des questions et réponses.

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À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020. À partir de ce moment, la situation sera de nouveau considérée comme particulière. 

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Le Conseil fédéral a déclaré l’état de situation extraordinaire à partir du 17 mars 2020 et jusqu'au 19 avril 2020. Dès mardi 17 mars 2020, le Conseil fédéral sera responsable des mesures et des règles uniformes en rapport avec le coronavirus.

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Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé de mesures supplémentaires et a également communiqué des informations sur un nouveau soutien financier.

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Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Vous trouverez toutes les informations sous la rubrique « soutien financier ».

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Le 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus seront prolongées d’une semaine jusqu’au dimanche, 26 avril 2020. Nous vous renvoyons à l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) actuelle (état 9 avril 2020).

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Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a annoncé sa décision d'assouplir à partir du 27 avril les mesures de protection contre le nouveau coronavirus et d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur. Veuillez consulter les rubriques « Travaux dans l’entreprise » et « Soutien financier » ci-dessous.

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Règles de conduite

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Veuillez consulter les règles de conduite de l’OFSP. Imprimez l’affiche de l’OFSP et mettez-la en place dans votre atelier (si pas déjà fait).

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Apprentis / École / CIE / PQ

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• À partir du lundi 16 mars 2020, l'enseignement en classe est interdit dans toutes les écoles jusqu'à nouvel ordre. Cela signifie que les apprentis de l'EPSIC Lausanne et de la BWZ Zofingen ne pourront plus fréquenter l'école professionnelle, et ce avec effet immédiat. Les entreprises de formation ont reçu ou recevront une notification directement de l'école.

• Les écoles (EPSIC et BWZ) mettent en place un enseignement à distance. Veuillez consulter les sites web des écoles si vous n'avez pas encore été contactés.

       ​http://www.epsic.ch/

       https://bwzofingen.ch/berufsfachschule

• Le prochain CIE 1B des 24/25 mars / ou des 31 mars/1er avril 2020 n'aura pas lieu et sera rattrapé ultérieurement dès que la situation le permettra. Un courriel d'annulation a déjà été envoyé aux entreprises formatrices concernées. Le CIE 1B sera probablement rattrapé fin octobre-début novembre.

• Pendant le temps libéré par l’annulation des CIE, les apprentis travaillent normalement dans les entreprises, à condition que celles-ci n'aient pas encore dû fermer.

• Les dates des autres CIE de cette année restent en vigueur.

• Les dates de la Procédure de Qualification (PQ) restent inchangées. L'objectif est d’organiser la PQ.

 

PQ (examen final) 2020

Les décision définitives concernant les procédures de qualification ont été prises sous la direction du Conseiller fédéral Guy Parmelin : Il n’y a pas d’examen final dans le domaines de qualification « culture générale » et « connaissances professionnelles ». Dans ces domaines, ce sont les notes d’expérience qui comptent. Cela ne vaut pas pour des candidats selon l’art. 32 ni pour les personnes répétant la PQ. Ces dernières doivent passer un examen oral « connaissances professionnelles ». Les examens des travaux pratiques (incl. dessin professionnel) auront lieu comme prévu à Zofingue. Les convocations actualisées suivront.

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Évenements de l’Association

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• En raison de la situation actuelle, l'Assemblée générale du 11 mai 2020 est annulée. Il est prévu de tenir l'assemblée générale sous forme écrite/électronique. Le CP 2 « Recherche sur la douleur » est également annulé. De plus amples informations suivront.

 

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Travaux dans l’entreprise

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Fermeture des entreprises à partir du 17 mars 2020 et limitation du travail 

 

Avec la déclaration de l’état de situation extraordinaire du 17 mars 2020, les entreprises ont dû fermer dans toute la Suisse.

 

La production dans les ateliers n’est pas concernée ; la fermeture des entreprises vise avant tout à éviter les contacts avec les clients et entre les clients.

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Selon le texte de l’ordonnance, les « pharmacies, drogueries et magasins vendant des moyens auxiliaires médicaux (p. ex. lunettes, appareils auditifs) » ne sont pas soumis à cette obligation de fermer.

 

Ainsi, les entreprises OSM qui utilisent le Tarif OSM peuvent, de manière limitée et à certaines conditions, continuer à travailler. Ces entreprises sont autorisées à accomplir uniquement des soins urgents et absolument nécessaires.

 

Les patients doivent absolument prendre rendez-vous par téléphone. Si un patient est à risque, il s’agit de clarifier si la consultation est absolument nécessaire. Les personnes particulièrement à risque sont celles âgées de plus de 65 ans et celles souffrant d’une des maladies suivantes : cancer, diabète, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, hypertension artérielle, maladie cardio-vasculaires ou maladie chronique des voies respiratoires.

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Par soins urgents, on entend p. ex. le traitement de personnes accidentées (traumatismes du pied ou du genou) avec orthèses, bandages, chaussures de stabilisation et formes ou adaptations sur des chaussures pour des patients avec des problèmes vasculaires et des polyneuropathies (avec ordonnance médicale). Il faut éviter hématomes et ulcérations. Le MBO doit évaluer lui-même si le soin est urgent ou non.  

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Cela signifie que les magasins de chaussures doivent fermer et que tous les rendez-vous qui peuvent être reportés doivent l’être.

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Nous vous renvoyons aux Recommandations pour les milieux professionnels de l’OFSP. Dans la mesure où le Conseil fédéral ou les cantons n’en décident pas autrement, les ateliers (cordonniers et MBO) peuvent continuer à être exploités.

 

Veuillez impérativement vous conformer à toutes les instructions concernant l'hygiène et la distance. En ce qui concerne les petites entreprises, une auto-évaluation critique est conseillée quant au respect des distances. Il faut absolument éviter tout contact entre les clients. La salle d'attente constitue un point critique.

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​D’autres mesures opérationnelles (gestion des employés qui empruntent les transports publics sur les lignes à forte fréquentation, rotation de petites équipes pour éviter une panne totale en cas de virus, etc.) relèvent de la responsabilité des entreprises.

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Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

Lors de la conférence de presse du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a annoncé sa décision d'assouplir à partir du 27 avril les mesures de protection contre le nouveau coronavirus. Les assouplissements doivent s'accompagner de plans de protection. Actuellement, nous interprétons les assouplissements dans le sens suivant : les entreprises MBO pourront reprendre leurs activités normalement à partir du 27 avril 2020, sous réserve du respect des mesures de protection. Le 29 avril 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a confirmé, que les cordonneries pourront reprendre leurs activités régulières à partir du 11 mai 2020.

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Plan de protection pour les entreprises MBO

Le 23 avril 2020, le SECO, en collaboration avec l’OFSP, a publié un plan de protection modèle. L’Association Pied & Chaussure élaboré un plan de protection (Word / PDF) pour les ateliers MBO.

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Plan de protection pour les cordonneries

Le 29 avril 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a confirmé, que les cordonneries pourront reprendre leurs activités régulières seulement à partir du 11 mai 2020. Nous vous mettons à disposition le plan de protection pour les cordonneries (Word / PDF). Veuillez également consulter le plan de protection modèle publié par le SECO en collaboration avec l'OFSP.

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Soutien financier

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Indemnisation du chômage partiel

Pour des nombreuses industries, la situation actuelle est difficile du point de vue financier. Les revenues diminuent, mais pas les obligations financières. Le Conseil fédéral met à disposition 10 milliards de francs pour soutenir les entreprises. Il est possible de s'inscrire pour le chômage partiel. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sous ce lien.

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Veuillez également consulter le catalogue des questions et réponses du SECO.

 

Cautionnement pour les PME

Sous le même lien, vous trouverez également des informations concernant les cautionnements en lien avec des crédits bancaires. Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de 580 millions de francs.

 

Solidarité entre les entreprises

Nous appelons nos entreprises membres à faire preuve de solidarité pendant cette période. Les entrepreneurs qui manquent de personnel devraient avoir la possibilité de trouver un soutien auprès de leurs collègues pour les travaux en cours. Nous prions donc les entreprises qui n’ont plus assez de personnel et celles qui disposent actuellement de capacités de nous le signaler à l'adresse suivante : info@f-u-s.ch. En fonction des notifications reçues, le Secrétariat pourra élaborer et publier une liste.

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Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Le 20 mars 2020 le conseil fédéral a commmuniqué des informations sur les mesures pour atténuer les conséquences économiques.

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Informations et formulaires Schulesta

Vous trouverez des informations et formulaires de la caisse de compensation AVS Schulesta concernant les allocations pour perte de gain et chômage partiel sur le site Internet de Schulesta.

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Centre d'information AVS/AI

Le Centre d'information AVS/AI - qui est au service des caisses de compensation et des offices AI en Suisse – a également publié des informations utiles, des mémentos et des formulaires sur son site Internet.

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Extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi. Ce droit vaut pour les indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs. Vous trouverez des informations plus complètes dans le communiqué de presse.

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Crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération

Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Nous vous renvoyons au communiqué et au site Internet du Département fédéral des finances. Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site Internet du Département fédéral des finances dès demain, jeudi, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

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Allocation pour les indépendants jusqu'au 16 septembre

Nouveau! Droit jusqu'au 16 septembre: Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 16 septembre 2020 le droit à cette allocation pour les indépendants. Les indépendants qui perçoivent déjà l’allocation pour perte de gain COVID-19 n'ont aucune démarche à entreprendre. La caisse de compensation AVS Schulesta prolongera leur éventuel droit à l'allocation jusqu'à cette nouvelle date. 

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Droit du travail

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Le SECO a établi un catalogue de questions et réponses sur le thème « Pandémie et entreprises ». Il couvre des sujets tels que la garde d'enfants ou les obligations du travailleur. 

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Nous sommes à votre disposition pour toute question et vous souhaitons à toutes et à tous une bonne santé pendant cette période difficile.

 

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État le 08.05.2020 / 14h00